Arrêté du 21 mai 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 21 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430692

Texte parentLEGITEXT000006079183

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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