Article 1 LEGIARTI000006383057
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte d'incendie et de secours contre les feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1992
NatureArrêté
Signé le21 mai 1992
Publié le3 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9200238A
IdentifiantLEGITEXT000006079191
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Article 2 LEGIARTI000006383056
1. Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 21 mai 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: Le sous-directeur, E. REBEILLE-BORGELLA
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1992).