Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juin 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430735

Texte parentLEGITEXT000006079194

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 4 juin 1992)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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