Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-490 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472004
Texte parentLEGITEXT000006079198
Référencearticle 1 du décret n°92-490 du 4 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les tableaux de correspondance figurant à l'article 38-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: ...................................................... II. - Reclassement des surveillants des services médicaux ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992 ...................................................... III. - Reclassement des moniteurs de centre d'instruction ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992 ......................................................
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