Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-493 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882185
Texte parentLEGITEXT000006079202
Référencearticle 1 du décret n°92-493 du 4 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le septième alinéa du a de l'article R.123-2 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté du ministre chargé des transports définit le contenu, la progressivité ainsi que la durée minimale de la formation. S'agissant des véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500 kilogrammes, la durée minimale de la formation est identique à celle prévue dans la cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite tel qu'il est défini à l'article R.123-3a.>>
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