Article 1 LEGIARTI000006882185
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-493 du 4 juin 1992 modifiant l'article R. 123-2 du code de la route relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1992
NatureDécret
Signé le4 juin 1992
Publié le6 juin 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9200331D
IdentifiantLEGITEXT000006079202
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R.123-2;
Vu l'avis émis par le groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 30 septembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006882186
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006882184
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1048 du 23 novembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 1992).