Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article R.247 du code de la route, modifié par le décret du 23 novembre 1990, est abrogé.
Décret n°92-493 du 4 juin 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-493 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882186
Texte parentLEGITEXT000006079202
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