Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-495 du 5 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882197
Texte parentLEGITEXT000006079208
Référencearticle 2 du décret n°92-495 du 5 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o de l'article R. 55 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes: <<- véhicule à moteur à deux essieux, ou véhicule remorqué à deux essieux: 19 tonnes; <<- véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus: 26 tonnes; <<- véhicule à moteur à quatre essieux ou plus: 32 tonnes; <<- autobus articulé comportant une seule section articulée: 32 tonnes; <<- autobus articulé comportant au moins deux sections articulées: 38 tonnes; <<- autocar articulé: 28 tonnes.>>
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