Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-495 du 5 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882201
Texte parentLEGITEXT000006079208
Référencearticle 5 du décret n°92-495 du 5 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article R.67 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<La longueur des ensembles spécialisées dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en aucun cas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit d'un train routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé. Le chargement et son support ne doivent pas dépasser à l'avant l'aplomb du véhicule tracteur. Le support de charge ne doit pas faire saillie à l'arrière par rapport au chargement.>>
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