Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 23 février 1983 susvisé est ajouté un second alinéa ainsi rédigé: <<Le président du comité peut à l'expiration de son mandat être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.