Article 1 LEGIARTI000006712144
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-501 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1992
NatureDécret
Signé le9 juin 1992
Publié le11 juin 1992
Articles3 articles en vigueur
NORRESX9200096D
IdentifiantLEGITEXT000006079214
Le Président de la République,
Vu le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre de la recherche et de l'espace;
Vu le décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, modifié par le décret no 83-740 du 9 août 1983 et le décret no 86-174 du 6 février 1986; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006712145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006712143
1. Le Premier ministre, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-132 du 23 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-555 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1992).