Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715950
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<En application de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat dans chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983:>> <<- la zone dite "zone géographique Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest; <<- la zone dite "zone géographique Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer; <<Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat. Il se déroule simultanément dans les villes choisies comme centres d'épreuves. Il est organisé par les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. Les médecins inspecteurs régionaux de la santé participent à cette organisation. Les centres hospitaliers universitaires de la région peuvent assister les préfets de région dans l'exécution de leur mission.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.