Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1992
NatureArrêté
Signé le10 juin 1992
Publié le11 juin 1992
Articles20 articles en vigueur
NORSANX9210182A
IdentifiantLEGITEXT000006079215
RéférenceArrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifiée fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son titre IV;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des interrégions;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant création des subdivisions d'internat pour la réforme du troisième cycle des études médicales;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article 1 LEGIARTI000006715950

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006715951

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006715953

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006715954

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006715955

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006715956

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006715957

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006715958

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006715959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006715960

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006715961

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006715962

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006715964

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006715965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006715966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006715967

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006715968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006715969

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006715970

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006715971

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006079215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.