Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715955
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié comme suit: L'alinéa 1 de l'article 7 est abrogé; <<L'alinéa 2 du même article est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le programme sur lequel porte les épreuves est fixé selon l'annexe II du présent arrêté.>>
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