Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715951
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont: <<- pour la zone géographique Nord, les préfets des régions Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais; <<- pour la zone géographique Sud, les préfets des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.>>
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