Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715960
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le classement du candidat dans chacune des zones géographiques où il a concouru lui est communiqué individuellement par le Centre national des concours d'internat, avec les indications lui permettant de participer à la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline prévue par l'article 19 du décret du 7 avril 1988 précité. <<Les modalités d'affectation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.>>
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