Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715967
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Les dispositions de l'article 20 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les candidats qui concourent dans la zone géographique Sud peuvent, en plus du classement obtenu dans cette zone, demander à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer, si des postes y sont ouverts. Ils sont alors classés en vue de cette affectation, à partir de leurs notes à ce concours.>>
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