Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715954
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Une banque nationale de questions est constituée au Centre national des concours d'internat. <<La banque comprend des questions à choix multiple (Q.C.M.), des cas cliniques questions à choix multiple (C.C.Q.C.M.) et des dossiers diagnostiques et thérapeutiques. <<La constitution de cette banque est assurée par les membres du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat, qui élaborent les questions du concours en faisant appel, en tant que de besoin, à des experts, pour les différentes disciplines d'internat. <<Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident. <<La gestion de cette banque est assurée par l'unité administrative du Centre national des concours d'internat. <<Le responsable de cette unité administrative procède au tirage au sort des questions de chaque concours, à partir de la banque nationale, en présence du président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat ou de son représentant. Un tirage au sort supplémentaire est également effectué en vue de constituer un concours de réserve. <<Les conditions dans lesquelles ces tirages sont effectués sont publiées en annexe no 1 du présent arrêté.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.