Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715970
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 19 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 19. - Au premier alinéa de cette annexe, les termes: <<les interrégions>> sont remplacés par les termes: <<les zones géographiques>>.

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