Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715965
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 17 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Un praticien ne peut siéger qu'à un des deux jurys de concours au titre de la même année universitaire. Doivent être obligatoirement récusés les praticiens qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats.>>
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