Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715957
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Le deuxième alinéa du 1o et le premier alinéa du 2o de l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont supprimés. Au deuxième alinéa du 2o, les mots: <<pour les concours organisés les années suivantes>> sont supprimés. A compter de la session des concours organisée au titre de l'année universitaire 1993-1994, le dernier alinéa du 2o et le premier alinéa du 3o de l'article 9 sont supprimés. A compter de cette même session, le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes: <<La durée de la première épreuve est fixée à quatre heures comprenant deux parties de deux heures avec une interruption de trente minutes entre ces deux parties; la durée de la deuxième épreuve est fixée à deux heures. La durée totale de la troisième épreuve est fixée à six heures réparties en deux parties de trois heures. <<Si un incident grave vient à interrompre une épreuve ou partie d'épreuve dans un centre de concours, ou si une erreur matérielle grave dans le libellé des questions met les candidats dans l'impossibilité de composer, le président du jury de la zone concernée, défini à l'article 14 du présent arrêté, peut décider de suspendre le déroulement de cette épreuve, ou partie d'épreuve, dans tous les centres de concours de la zone géographique, afin de procéder éventuellement à l'utilisation immédiate de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du concours de réserve.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.