Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715958
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour chaque zone, la correction se fait sous la responsabilité du président du jury. <<A sa demande, le jury peut être assisté d'un expert désigné, au niveau de la zone géographique définie à l'article 1er du présent arrêté, par le conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.>>
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