Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715964
Texte parentLEGITEXT000006079215
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 13. - L'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le tirage au sort des membres du jury a lieu au plus tard trente jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Les noms des membres du jury tirés au sort sont communiqués aux intéressés, aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires ainsi qu'aux directeurs des unités de formation et de recherche de médecine dans lesquelles les membres du jury sont affectés. Les étudiants remplissant les conditions pour concourir l'année où se déroulent les épreuves doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort, par affichage à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui effectue le tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre maximum d'étudiants admis à assister aux opérations de tirage au sort du jury de l'internat est fixé à cinq.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.