Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 48 et 48 bis de la loi du 12 novembre 1968 susvisée sont abrogés. A l’alinéa 1er de l’article 60 de la même loi, les termes: « pour chacune des circonscriptions mentionnées à l’article 53 ci-dessus » sont supprimés.
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