Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712158
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 11 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Il est ajouté au même décret un article 37-1 ainsi rédigé : « Art. 37-1. - Pour pouvoir s’inscrire définitivement en vue de la présentation d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires du groupe II, les internes doivent avoir effectué au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l’internat un semestre spécifique à ce diplôme. »
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