Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712159
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 12 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Au premier alinéa de l’article 40 du même décret, les termes : « par circonscription » sont remplacés par les termes : « par zone géographique ». La dernière phrase du troisième alinéa du même article est remplacée par la phrase suivante : « Lorsque les concours sont organisés par zone géographique, les candidats peuvent s’y présenter dans les deux zones au cours d'une même année. »
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