1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-500 du 10 juin 1992 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712146
Texte parentLEGITEXT000006079219
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.