Décret n°92-500 du 10 juin 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712148
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 2 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Il est organisé chaque année un concours d’internat en médecine dans chacune des deux zones géographiques définies par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, et qui regroupent respectivement plusieurs circonscriptions mentionnées à l’article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée. « Ce concours est ouvert pour le nombre de postes fixé pour chaque discipline d’internat par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les disciplines d’internat sont les suivantes : « - spécialités médicales ; « - santé publique ; « - médecine du travail ; « - spécialités chirurgicales ; « - biologie médicale ; « - psychiatrie, ainsi qu’à compter de l’année universitaire 1993-1994: anesthésiologie-réanimation chirurgicale. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006712148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.