Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712149
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 3 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Le concours est organisé dans chaque zone géographique mentionnée à l’article 15 ci-dessus par les préfets des régions où se déroulent les épreuves, désignés par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les préfets peuvent recourir aux administrations hospitalières des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires de l’interrégion. »
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