Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712151
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 5 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 19. - Après publication des résultats, chaque candidat reçoit individuellement son classement dans chacune des zones géographiques dans lesquelles il s’est présenté. « La procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée en fonction du rang de classement obtenu par les candidats au concours de la zone géographique où ils se sont présentés et selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les affectations sont prononcées par les préfets mentionnés à l'article 16 du présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.