Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-500 du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712154
Texte parentLEGITEXT000006079219
Référencearticle 8 du décret n°92-500 du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l’article 32 du même décret : 1° Dans la première phrase, les termes : « de l’article 20 ci-dessus » sont remplacés par les termes : « de l’article 19 ci-dessus » ; 2° Dans la deuxième phrase, les termes : « au niveau de la circonscription » sont supprimés.
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