Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par: <<Art. 2. - Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.>>
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