Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006332331
Texte parentLEGITEXT000006079223
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par: <<Eléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1 p. 100, cotisation d'impôt sur le revenu).>>
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