Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-513 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006497161
Texte parentLEGITEXT000006079238
Référencearticle 4 du décret n° 92-513 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l’article 24 du décret du 7 avril 1971 modifié susvisé, les mots : « triple du nombre de postes à pourvoir » sont remplacés par les mots : « égal au nombre de postes à pourvoir de membres titulaires et de membres suppléants de chaque membre titulaire. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.