1. Les modalités de recyclage des moniteurs des premiers secours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article
Article 12
Article abrogation programmée, en vigueur du 13 juin 1992 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992
RattachementTitre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.
IdentifiantLEGIARTI000006712970
Texte parentLEGITEXT000006079244
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