Article abrogé, en vigueur du 13 juin 1992 au 22 janvier 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé une Commission nationale du secourisme, dont le secrétariat est assuré par les services du ministre chargé de la sécurité civile. Sa composition est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
2. La commission nationale peut être consultée sur toutes les questions relatives au secourisme.
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