Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article

Article 17

Article abrogation programmée, en vigueur du 13 juin 1992 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992

RattachementTitre 2 : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006712974

Texte parentLEGITEXT000006079244

Référencearticle 17 du décret n°92-514 du 12 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →

1. Le décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé est abrogé. Toutefois, les dispositions de ses articles 11 à 13 demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.