Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992
RattachementTitre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.
IdentifiantLEGIARTI000006712959
Texte parentLEGITEXT000006079244
Référencearticle 3 du décret n°92-514 du 12 juin 1992 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. La formation est dispensée par une équipe pédagogique. Celle-ci est dirigée par un médecin et comprend, au minimum, un instructeur de secourisme pour dix élèves.

2. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé en fixe le programme d'enseignement, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen qui le sanctionne ainsi que les modalités d'attribution du brevet national.

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