Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992

RattachementTitre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.

IdentifiantLEGIARTI000027927966

Texte parentLEGITEXT000006079244

Référencearticle 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs et adressée au ministre chargé de la sécurité civile.

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