Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article

Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992

RattachementTitre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.

IdentifiantLEGIARTI000027927970

Texte parentLEGITEXT000006079244

Référencearticle 7 du décret n°92-514 du 12 juin 1992 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile :

2. 1° Le certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" ;

3. 2° (abrogé)

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