Arrêté du 3 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 1992.

TexteArrêté du 3 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006614279

Texte parentLEGITEXT000006079252

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 16 juin 1992)Légifrance →

1. Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.

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