Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006614282
Texte parentLEGITEXT000006079252
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les alinéas 2 à 4 de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction sont remplacés par les dispositions suivantes: <<La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.>>
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