Décret n°92-529 du 15 juin 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 17 juin 1992.

TexteDécret n°92-529 du 15 juin 1992
Rattachement
ANNEXE À L'ARTICLE R. 422-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
  1. Annexes
  2. ANNEXE À L'ARTICLE R. 422-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
IdentifiantLEGIARTI000006827144
Texte parentLEGITEXT000006079257
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-529 du 15 juin 1992 (version du 17 juin 1992)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19920617&pageDebut=07906&pageFin=&pageCourante=07907

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006827144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.