Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-527 du 15 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006329012
Texte parentLEGITEXT000006079264
Référencearticle 2 du décret n°92-527 du 15 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 46quater-O ZI de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit: 1. Le II est abrogé. 2. Le III est ainsi modifié: Au premier alinéa, les mots: <<imputable de celles-ci, celui>> et <<effectivement>> sont supprimés. Les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés.
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