Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 1992 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément aux termes de l'article 27 du décret susvisé, sont les suivantes :
2. - suivi de modules de formation, initiale ou continue, organisés par l'école ;
3. - suivi de stages organisés par l'école ;
4. - recherches ou enseignements scientifiques encadrés par l'école.
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