Arrêté du 9 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 9 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447948

Texte parentLEGITEXT000006079275

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 1992 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les candidats devront déposer leur dossier de demande de formation, conformément au modèle fixé, à l'Institut national du patrimoine, avant le 1er avril, pour les formations débutant au quatrième trimestre, ou le 1er octobre, pour les formations débutant en janvier de l'année suivante.

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