Arrêté du 11 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 1992.

TexteArrêté du 11 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006629777

Texte parentLEGITEXT000006079280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 18 juin 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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