Article 1 LEGIARTI000006629786
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1992
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le18 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NORCOMA9200014A
IdentifiantLEGITEXT000006079280
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers,
Article 2 LEGIARTI000006629777
1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, JEAN-MARIE RAUSCH
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 1992).