Article 1 LEGIARTI000006890687
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1992
NatureArrêté
Signé le5 juin 1992
Publié le19 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9200821A
IdentifiantLEGITEXT000006079287
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Article 2 LEGIARTI000006890686
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'aviation civile, M. GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1992).