Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1992 au 24 février 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°92-546 du 20 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006503945
Texte parentLEGITEXT000006079299
Référencearticle 11 de la loi n°92-546 du 20 juin 1992 (version du 23 juin 1992)Légifrance →
1. La loi n° 43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal et l'article 55 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 précitée sont abrogés.
Nota : NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II :
l'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
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